Que doit faire un entrepreneur pour avoir l’attestation de la CNSS lui permettant de soumissionner aux marchés publics ?

Afin d’obtenir une attestation de la part de la CNSS, l’entrepreneur doit remplir une demande en version papier devant être cachetée par ses soins et faire mention de la nature précise de l’attestation qu’il souhaite obtenir. La demande, ainsi établie, doit être présentée à la CNSS.

Cette démarche permet l’obtention des attestations suivantes :

• Attestation pour soumissionner aux marchés publics ;
• Attestation de salariés déclarés ;
• Attestation de masses salariale ;
• Attestation d’affiliation (pour l’obtention de ce document, il existe un formulaire spécifique à remplir).