Quelles sont les marchandises libres à l’importation ?

Sous réserve des limites prévues par les législations en vigueur, les marchandises sont libres à l’importation.

En règle générale, toutes les marchandises sont libres à l’importation sous réserve des limites prévues par les législations en vigueur ayant pour objet la protection du consommateur, de l’environnement, du patrimoine national et de l’ordre public. Par conséquent, les mesures protectionnistes mises en place se matérialisent par des restrictions quantitatives à l’importation et par un contrôle de qualité en se référant aux normes préétablies.

Par ailleurs, l’importation de certains produits est soumise à l’obtention préalable d’une licence d’importation délivrée par le département chargé du commerce extérieur.

Les marchandises libres à l’importation sont celles non répertoriées sur la liste des produits soumis à licence d’importation. Leurs importations requièrent, en principe, la souscription d’un engagement d’importation.