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Comptabilité : Plans comptables

Mentions obligatoires sur une facture

Quelles sont principales informations obligatoires à mentionner sur une facture ?

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

 

Les factures doivent être pré-numérotées et tirées d’une série continue ou éditées par un système informatique selon une série continue sur lesquelles elles doivent mentionner principalement :

  • l’identité du vendeur ;
  • le numéro d’identification fiscale attribué par le service local des impôts, ainsi que le numéro d’article d’imposition à la taxe professionnelle ;
  • l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) ;
  • la date de l’opération ;
  • les nom, prénom ou raison sociale et adresse des acheteurs ou clients ;
  • les prix, quantité et nature des marchandises vendues, des travaux exécutés ou des services rendus ;
  • d’une manière distincte le montant de la TVA réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix.
  • les références et le mode de paiement se rapportant à ces factures ou mémoires ;
  • forme juridique et montant du capital pour les sociétés ;
  • numéro d’immatriculation au registre de commerce ;
  • numéro d’affiliation à la CNSS ; et
  • les rabais, les remises et les ristournes accordés au moment de la vente.
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