Quelles sont principales informations obligatoires à mentionner sur une facture ?

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Les factures doivent être pré-numérotées et tirées d’une série continue ou éditées par un système informatique selon une série continue sur lesquelles elles doivent mentionner principalement :

• l’identité du vendeur ;
• le numéro d’identification fiscale attribué par le service local des impôts, ainsi que le numéro d’article d’imposition à la taxe professionnelle ;
• l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) ;
• la date de l’opération ;
• les nom, prénom ou raison sociale et adresse des acheteurs ou clients ;
• les prix, quantité et nature des marchandises vendues, des travaux exécutés ou des services rendus ;
• d’une manière distincte le montant de la TVA réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix.
• les références et le mode de paiement se rapportant à ces factures ou mémoires ;
• forme juridique et montant du capital pour les sociétés ;
• numéro d’immatriculation au registre de commerce ;
• numéro d’affiliation à la CNSS ; et
• les rabais, les remises et les ristournes accordés au moment de la vente.