Dans quelles situations le tireur peut faire opposition au paiement d’un chèque ?

Le paiement d’un chèque garantit l’acquittement d’une dette que le tireur ne peut s’opposer à son paiement sous peine de sanctions. Toutefois, la loi fixe des cas précis où l’opposition du tireur peut avoir lieu. Il s’agit des cas suivants :

• Le vol ;
• La perte ;
• L’utilisation frauduleuse ou la falsification du chèque ;
• Les situations de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur.

Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit et l’appuyer par tout document utile permettant sa justification.