Comment poursuivre une relation de travail après la retraite ?

En principe, l’emploi d’un retraité est interdit par la loi, le code du travail précise bien que tout salarié qui atteint l’âge de retraite doit être mis à la retraite.

Toutefois, une certaine catégorie de salariés retraités (les séniors) peuvent continuer à exercer leurs activité moyennant une autorisation du ministère du travail,  la loi ajoute « …..Sauf ceux dont le cas, sur demande de l’employeur, sera soumis à la décision du ministère du travail ».

Par ailleurs, lorsqu’il s’avère qu’un employeur contrevient aux dispositions de la loi en employant un salarié ayant atteint la limite d’âge de travail, celui-ci risque d’être puni d’une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 120 à 12.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, selon le cas.

Solution :

Vous pouvez poursuivre votre relation de travail avec votre employeur en toute légalité dans le cadre d’un contrat de prestation de services, dans lequel vous pouvez fixer les droits et obligations de chacune des deux parties. Cela suppose que le salarié retraité ait créé sa propre entité juridique « entreprise ».

Il est à noter que certains salariés ayant atteint l’âge de retraire, peuvent poursuivre le travail au delà de l’âge limite fixé par la loi, il s’agit des salariés ne pouvant justifier de la période d’assurance de 3240 jours. Dans ce cas, l’âge de la retraite légal sera porté à la date à laquelle le salarié totalisera cette période d’assurance, sans limitation d’âge.