Quels sont les principes comptables ?

Les sept principes comptables sont les règles que doit suivre la comptabilité.

Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :

1. Principe de continuité d’exploitation ;
2. Principe de permanence des méthodes ;
3. Principe du coût historique ;
4. Principe de spécialisation des exercices ;
5. Principe de prudence ;
6. Principe de clarté ;
7. Principe d’importance significative.

Ces principes reposent sur les aspects généraux suivants :

• Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.
• La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base – constitutives d’un langage commun – appelées principes comptables fondamentaux.
• Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.
• Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle.
• Dans le cas exceptionnel où l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.