Quels sont les produits non imposables ?

Les mesures de clarification et d’harmonisation du texte fiscal ont conduit, entre autres, au regroupement de certaines opérations financières constituant des produits non imposables.

Les produits non imposables sont les produits de cession résultant des opérations suivantes :

– les opérations de pension ;

– les opérations de prêt de titres :

• valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs ;
• titres de créances négociables ;
• titres émis par le Trésor ; et
• certificats de Sukuk émis par les fonds de placements collectifs en titrisation.

– les opérations de cession d’actifs réalisées entre l’établissement initiateur et les fonds de placements collectifs en titrisation dans le cadre d’une opération de titrisation ;

– les opérations de cession et de rétrocession d’immeubles figurant à l’actif, réalisées entre les entreprises dans le cadre d’un contrat de vente à réméré.