Comment protéger ma marque contre tout enregistrement postérieur?

Tout propriétaire d’une marque protégée ou déposée antérieurement ou bénéficiaire d’une licence exclusive d’exploitation peut présenter à l’organisme chargé de la propriété intellectuelle, lorsqu’il constate qu’un tiers a déposé auprès de l’OMPIC, une marque identique ou similaire  à la sienne, une opposition dans un délai de :

– Deux mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement en question s’il s’agit de marque nationale ;

– Deux mois à compter du premier jour du mois suivant la réception du bulletin des marques internationales par l’OMPIC.

La demande d’opposition est présentée sous forme d’un formulaire fixé par l’OMPIC et accompagné des pièces suivantes :

– Pouvoir du mandataire ;

– Eléments de notoriété concernant l’objet du droit antérieur et tout document de nature à appuyer les arguments de l’opposant, le cas échéant ;

– Justification de paiement des droits exigibles ;

– Exposé argumenté des moyens sur lesquels repose l’opposition notamment la comparaison des produits, services et services.

Cela suppose bien entendu de la part de tout propriétaire légitime d’une marque qu’il souhaite préserver, une veille permanente sur les dépôts enregistrés auprès des tiers. Une telle veille peut être assurée aujourd’hui par des cabinets spécialisés dans le domaine de la propriété industrielle.