Que prévoit le droit de la consommation en matière de publicité ?

La publicité est une forme de communication à des fins commerciales visant généralement à faire connaître un produit et à inciter à l’acquérir.

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur prévoit que la publicité doit être loyale et véridique. Toute publicité doit indiquer sa nature publicitaire de manière claire et sans ambiguïté, et doit également indiquer clairement le fournisseur pour le compte duquel la publicité a été réalisée.

En ce qui concerne la publicité par courrier électronique, le fournisseur est tenu de donner une information claire et compréhensible concernant le droit de s’opposer, pour l’avenir, à recevoir les publicités. Il se doit aussi d’indiquer et de mettre à la disposition du consommateur un moyen approprié pour exercer efficacement ce droit par voie électronique. Ces dispositions s’appliquent quelle que soit la technique de télécommunication utilisée, cela englobe donc aussi les SMS…

Quant à la publicité comparative, elle n’est autorisée que si elle est véridique et n’induit pas le consommateur en erreur. Cette publicité ne peut porter que sur des caractéristiques essentielles, pertinentes et vérifiables de biens ou services identiques, de même nature et disponibles sur le marché.