Que signifie la notion de tierce opposition ?

Si des personnes n’ont pas été parties à une procédure contentieuse devant un tribunal ou qu’elles n’y ont pas été représentées, alors qu’elles avaient intérêt à y défendre leurs droits, elles peuvent alors faire à nouveau juger les dispositions du jugement qu’elles estiment leur faire grief en introduisant une procédure dite  » tierce-opposition « .

En d’autres termes, la tierce opposition permet à un tiers qui n’était ni partie ni représenté à la procédure et qui critique une décision, de faire à nouveau statuer en fait et en droit.

Il est à noter que la partie dont la tierce opposition est rejetée est condamnée à une amende dont le maximum est de cent dirhams devant le tribunal de première instance et de trois cents dirhams devant la Cour d’appel et de cinq cents dirhams devant la Cour de cassation.