Que veut–on dire par la fraude fiscale ?

La fraude fiscale peut être définie comme étant toute infraction aux lois et aux règlements fiscaux ayant pour but d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le montant. Elle se traduit par la soustraction frauduleuse ou la tentation de soustraire frauduleusement à l’établissement de l’impôt ou au paiement partiel de ce dernier.

L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a défini la fraude fiscale comme étant toute action du contribuable qui implique une violation de la loi, lorsqu’on peut prouver que l’intéressé a agi dans le dessin délibéré d’échapper à l’impôt.