Quel est le rôle du juge–commissaire dans les procédures collectives ?

Il est désigné parmi les magistrats du tribunal par le jugement d’ouverture, son rôle est défini par l’article 671 du code de commerce, qui précise que « le juge commissaire est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence ».
Afin d’accomplir son rôle, le juge commissaire reçoit des infos de diverses sources, à savoir, le syndic, les contrôleurs, les créanciers, et le procureur du roi.

Le juge commissaire dispose des pouvoirs suivants :

• Il contrôle l’action du syndic ;
• Il joue un rôle décisif dans la procédure des admissions des créanciers. ;
• Il dispose du pouvoir de demander le remplacement du syndic ;
• Il arrête l’état des créances et décide s’il y’a lieu ou non de procéder à la vérification des créances ;
• Il désigne enfin un à trois contrôleurs parmi les créanciers qui lui font la demande.