Quelle est la différence entre les héritiers et les ayants droits ?

• Les héritiers : Sont généralement définis comme les personnes qui ont un lien de parenté direct avec le défunt et qui sont appelées à la succession en vertu de la loi. Ils héritent selon les règles de dévolution successorale, en fonction du degré de parenté avec le défunt.

-Lien de parenté : Les héritiers sont souvent les descendants directs (enfants, petits-enfants), les ascendants (parents, grands-parents), ou les conjoints ;

-Succession légale : A défaut de testament, la succession est réglée par les dispositions légales qui établissent qui hérite et dans quelle proportion.

• Les ayants droits : Peuvent être définis plus largement et ne se limitent pas nécessairement aux membres de la famille du défunt. Ils peuvent acquérir des droits par différents moyens légaux autres que la succession, tels que les contrats ou les dispositions de protection sociale.

-Transmission de droit : Ils peuvent être désignés dans un testament ou un contrat, comme dans le cas d’un associé qui reçoit des parts sociales d’une entreprise.

-Protection sociale : Dans le contexte de la sécurité sociale, par exemple, les ayants droits peuvent inclure des personnes qui ne sont pas héritières mais qui bénéficient de prestations de fait de leur relation avec l’assuré, comme le conjoint, les enfants à charge, ou un membre de la famille handicapé.

Dans le cadre des régimes de sécurité sociale, les ayants droit peuvent inclure :

1. Le conjoint de l’assuré, à condition qu’il ne bénéficie pas lui-même d’un régime de protection sociale.
2. Les enfants :

      -A charge de l’assuré et âgés de moins de 21 ans ;

     -Les enfants âgés de 26 ans au maximum s’ils poursuivent des études supérieures ;

     -Les enfants sans limite d’âge atteints d’un handicap physique ou mental et dans l’impossibilité totale, permanente et définitive d’exercer une activité rémunérée.

* Lorsque les parents sont l’un et l’autre assurés, les enfants sont déclarés à l’organisme assureur du père.