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Droit de travail : Au quotidien
Quelles démarches faut-il suivre en cas d’accident de travail ?
Quelles démarches faut-il suivre en cas d’accident de travail ?
La victime d’un accident du travail doit, dans la journée où l’accident s’est produit, ou au plus tard dans les vingt quatre heures en informer l’employeur;
• L’employeur ou son préposé doit déclarer l’accident, dans les quarante-huit heures, à l’autorité municipale ou à l’autorité locale ou, à défaut, au brigadier de gendarmerie ou, à défaut de ce dernier, au chef de poste de police du lieu où l’accident s’est produit;
• La déclaration de l’accident peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu’à l’expiration de la deuxième année qui suit l’accident;
• L’autorité qui a reçu la déclaration en avise immédiatement l’agent chargé de l’inspection du travail dans l’établissement.