Quelles sont les dispositions relatives à la nomination et à la révocation du gérant dans la SARL?

Le gérant d’une SARL doit être une personne physique. La SARL peut avoir un ou plusieurs gérants. Ces gérants peuvent ne pas être associés.

Il existe un principe de liberté statutaire quant à la nomination du gérant et à la durée de ses fonctions. Si les statuts ne prévoient rien, le gérant est nommé pour une durée de 3 ans.

Le gérant est révoqué par décision des associés représentant au moins ¾ des parts sociales. Il n’est pas possible de déroger à cette règle par des stipulations statutaires (donc le gérant de la SARL n’est pas indélogeable). Mais le gérant ne peut pas être révoqué sans juste motif : dans ce cas, la sanction ne sera pas l’annulation de la décision de révocation mais l’allocation de dommages et intérêts au profit du gérant evincé.

Le gérant peut aussi être révoqué par décision judiciaire à la demande de tout associé.