Quelles sont les dispositions relatives à l’adultère?

L’adultère est le fait, pour une personne mariée, d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint.  En matière d’adultère, la poursuite n’est exercée que sur plainte du conjoint offensé, à moins que celui-ci ne soit éloigné du territoire du royaume et auquel cas, la poursuite peut être faite d’office à la diligence du ministère public.

En cas de plainte par le conjoint offensé, le retrait de celle-ci met fin aux poursuites à l’encontre de son conjoint. Toutefois, le retrait de la plainte ne profite pas au complice du conjoint adultère.

L’adultère ne peut être prouvé que par procès-verbal de constat de flagrant délit dressé par un officier de la police judiciaire, ou par l’aveu du conjoint adultère.

L’adultère est puni de l’emprisonnement d’un à deux ans.