Quelles sont les dispositions relatives au travail des mineurs ?

Le législateur marocain a prévu tout un ensemble de dispositions relatives au travail des mineurs, afin de protéger ces derniers et de souligner le caractère indispensable de leur scolarisation.

Parmi les mesures édictées par la loi n° 65-99 relative au Code du travail, se trouve l’interdiction d’employer les mineurs de moins de quinze ans révolus. La loi confère également des prérogatives à l’agent chargé de l’inspection du travail qui peut, à tout moment, requérir un examen médical. S’il s’avère à l’issue de cet examen que le travail dont le mineur est chargé excède ses capacités, l’agent peut ordonner le renvoi des mineurs sans préavis.

Des mesures restrictives existent aussi pour les mineurs embauchés dans le domaine du spectacle en tant que comédiens ou interprètes. Ceux-ci sont soumis à une autorisation remise par l’agent chargé de l’inspection du travail. Toute publicité abusive incitant les mineurs à s’adonner à la profession d’artiste et à en souligner le caractère lucratif est de même prohibée.

Pour des raisons évidentes, il est interdit de confier à des mineurs des travaux comportant des risques sur leur vie, leur santé ou leur moralité.

Est punie d’une amende de 25.000 à 30.000 dirhams toute embauche d’un mineur âgé de moins de quinze ans. La récidive est passible d’une amende portée au double et d’un emprisonnement de 6 jours à 3 mois, ou de l’une de ces deux peines seulement.