Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés en situation de handicap ?

Du fait de leur condition particulière, les personnes handicapées font l’objet d’une protection spéciale de la part du législateur et ce particulièrement dans le code du travail. Ainsi le code du travail interdit toute discrimination à l’égard des salariés fondée sur le handicap, ayant pour effet de violer ou d’altérer le principe d’égalité des chances ou de traitement sur un pied d’égalité en matière d’emploi ou d’exercice d’une profession.

Le code du travail consacre ainsi tout un chapitre au travail et à la protection des personnes en situation de handicap. Parmi les dispositions dudit chapitre se trouve l’obligation pour l’employeur de ne pas licencier le salarié devenu handicapé. Ce dernier pourra, après avis du médecin de travail ou de la commission de sécurité et d’hygiène, être affecté à un travail qui correspond à son handicap, à moins que cela s’avère impossible du fait de la gravité du handicap ou de la nature du travail.

Autre mesure protective, l’interdiction d’employer les salariés handicapés à des travaux pouvant leur porter préjudice ou susceptibles d’aggraver leur handicap. L’employeur doit en outre soumettre à un examen médical les salariés handicapés qu’il envisage d’employer. L’examen médical devra par ailleurs avoir lieu après chaque année de travail.

L’employeur a également l’obligation d’équiper ses locaux des accessibilités nécessaires pour faciliter le travail des salariés handicapés et veiller à leur procurer toutes les conditions d’hygiène et de sécurité professionnelle.

Les infractions aux mesures édictées ci-dessus sont passibles d’une amende de 2000 à 5000 dirhams.