Accueil / Question réponse
Commercial : Contentieux
Quels sont les avantages de l’arbitrage ?
Quels sont les avantages de l’arbitrage ?
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement de litiges. C’est un moyen de justice privée à travers lequel les parties demandent, par le biais d’une convention d’arbitrage, que soit jugé leur différend. Cet accord préalable des parties est consigné dans un acte qui est déjà existant ou éventuel.
La convention d’arbitrage peut soit prendre la forme d’une clause compromissoire insérée dans le contrat ou d’un compromis distinct du contrat initial.
L’importance de l’arbitrage est évidente eu égard aux avantages qu’il fournit aux partenaires, à savoir :
- Confidentialité : les arbitres ainsi que les parties sont tous tenus du secret de la procédure,
- La rapidité : durée de l’arbitrage 6 mois,
- Consensualisme : l’arbitrage ne peut avoir lieu qu’après consentement mutuel des parties,
- Technicité : le choix de l’arbitre selon les spécificités de l’affaire,
- Neutralité des arbitres
- Flexibilité : une procédure souple, efficace et connue au préalable des deux parties (les parties ont le libre choix de la langue, le lieu, la durée et le nombre des arbitres),