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Droit de travail : Recrutement
Quels sont les documents à fournir au salarié lors de son embauche?
Outre son obligation de prendre les mesures nécessaires à la preservation de la sécurité, la santé et la dignité des salariés, l’employeur doit obligatoirement communiquer, par écrit, à ces derniers les documents suivants lors de l’embauche:
- la convention collective de travail et, le cas échéant, son contenu ;
- le règlement intérieur ;
- les horaires de travail ;
- les modalités d’application du repos hebdomadaire ;
- les dispositions légales et les mesures concernant la préservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des risques liés aux machines ;
- les date, heure et lieu de paye ;
- le numéro d’immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale ;
- l’organisme d’assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
La non communication aux salariés, lors de leur embauchage, des documents ci-dessus est punie d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams. L’amende est portée au double en cas de récidive.