Quels sont les effets de l’ouverture des procédures collectives?

Le jugement d’ouverture des procédures de traitement des difficultés de l’entreprise produit des effets sur la situation juridique des créanciers. C’est ainsi que les poursuites individuelles sont arrêtées.

Les créances à court terme deviennent exigibles, et le cours des intérêts est également arrêté. Seul désormais le syndic a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt des créanciers. Toutefois, les créanciers conservent des droits individuels qu’ils peuvent exercer au cours des procédures, notamment les voies de recours contre les jugements d’ouverture.

Par ailleurs, chaque créancier produit son titre et demande à être admis, et peut élever une réclamation différente des procédures exercées par les autres créanciers. Aussi de par leur fonction de contrôle, les créanciers assistent le syndic et le J.C dans l’accomplissement de leur mission.

Enfin, les créanciers peuvent consulter les rapports du syndic sur l’état d’avancement du redressement judiciaire ainsi que sur la poursuite de l’activité depuis l’ouverture de la procédure.

Toutefois, il est à noter que les créanciers ne sont pas traités de la même manière et qu’un statut particulier est réservé au créancier titulaire de sûretés.