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Code de la famille : Mariage

Que'est-ce que l'acte adoulaire?

Que’est-ce que l’acte adoulaire?

Selon les règles prévues par le droit musulman, l’acte adoulaire est un acte écrit qui consigne le témoignage de deux adouls. Cet acte doit répondre à un certain formalisme afin d’être considéré comme acte authentique.

En effet, ce document doit être présenté au Juge chargé des affaires notariales afin de contrôler et consigner ledit document au registre du tribunal. Après l’accomplissement de ces formalités, le juge est tenu de l’homologuer.

Le document est alors considéré comme un acte authentique.

Selon les dispositions générales de la loi 16.03, les Adouls sont considérés comme des auxiliaires de la justice.

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