Qu’est-ce que l’hypothèque ?

L’hypothèque est un droit réel accessoire, c’est à dire qu’il n’existe pas par lui-même mais repose sur un droit personnel pour lequel il tient lieu de garantie. Plusieurs hypothèques peuvent être inscrites sur un même titre foncier avec des rangs différents.

Toute hypothèque régulièrement inscrite sur les titres fonciers conserve son rang et sa validité sans aucune nouvelle mesure, jusqu’à inscription régulière du quitus (mainlevée) donné par le créancier sur les mêmes titres.

L’hypothèque est généralement de nature conventionnelle, ce qui veut dire qu’elle est conclue par écrit au gré des parties pour garantir une créance du bénéficiaire de l’hypothèque sur le titre foncier de son débiteur. Elle ne peut être valable que si elle est inscrite sur le titre foncier. Mais il y a des cas où l’hypothèque peut être forcée dans des situations prévues par la loi, c’est à dire qu’elle peut être inscrite sur le bien d’un propriétaire sans son consentement mais sur la base d’une décision judiciaire.