Qu’est-ce qu’une société anonyme faisant publiquement appel à l’épargne ?

Une société faisant publiquement appel à l’épargne (ou société cotée) est toute société anonyme qui :

• Fait admettre ses valeurs mobilières à la Bourse des valeurs ou sur tout autre marché réglementé ;
• Émet ou cède lesdites valeurs dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les sociétés cotées cherchent donc à se financer à travers l’introduction de leurs titres sur le marché de la bourse en vue d’en trouver des acquéreurs parmi les investisseurs et le public épargnant qui deviendront des actionnaires. Elles peuvent également faire admettre des titres de créances (notamment les obligations) par voie d’emprunt

Ce type de sociétés obéit à des règles plus strictes en raison du souci du législateur à protéger les épargnants. Ces derniers acquièrent en effet via la bourse les actions de ces sociétés ou lui empruntent en acquérant des titres de créances et doivent être couverts par un mécanisme de protection juridique que la loi a mis en place.

Les exigences auxquelles sont soumises ces sociétés cotées se rapportent essentiellement à un droit à l’information que la loi confère aux épargnants. En effet, ces sociétés sont soumises à des règles strictes en matière de publication régulière et à temps de leurs états financiers (Bilan, Compte de résultats, rapport de gestion,rapport du commissaire aux comptes et résolutions de l’assemblée générale) et de leurs données clefs relatives à leurs activités et les événements majeurs qu’ils sont susceptibles d’impacter (Positivement ou négativement)

En somme, un attitude de transparence totale est requise auprès de ces sociétés qui admettent leurs titres sur le marché boursier.

Les sociétés cotées doivent ainsi respecter la législation relative à la bourse et le règlement Général de la bourse de Casablanca et sont soumises au contrôle d’un organisme régulateur qui est l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)