Qu’est-ce que l’emphytéose?

L’emphytéose est un bail à longue durée, d’au moins 10 ans et ne pouvant dépasser 40 ans. Le bail emphytéotique confère au preneur (appelé emphytéote) un droit réel susceptible d’hypothèque, pouvant être cédé, légué et aussi faire l’objet d’une saisie.

L’emphytéose prend fin soit à l’arrivée du terme fixé par le contrat, soit suite à la résolution judiciaire. Le bailleur a le droit de demander en justice la résolution de l’emphytéose dans le cas du défaut de paiement pendant deux années consécutives après mise en demeure sans effet, ou lorsque le preneur procède à des détériorations graves sur la propriété.

A l’issue du bail emphytéotique, les constructions ou améliorations réalisées par le preneur deviennent la propriété du bailleur. Le preneur ne peut ni les détruire, ni réclamer à cet égard une indemnité.