Qu’est-ce que la Kafala ?

Est considéré comme enfant abandonné, tout enfant âgé de moins de 18 ans lorsque :

– Il est né de parents inconnus ;

– Il est né de père inconnu et de mère connue qui l’a abandonné ;

– Il est orphelin ;

– Ses parents sont incapables de subvenir à ses besoins ou ne disposent pas de moyens légaux de subsistance ;

– Ses parents sont de mauvaise conduite et n’assument pas leur responsabilité de protection et d’orientation.

Le mot Kafala renvoie à la prise en charge de cet enfant abandonné par une personne qui lui apportera la protection, l’éducation et l’entretien au même titre que le ferait un père pour son propre enfant. Il est toutefois important de souligner que la Kafala ne donne pas de droit à la filiation ni à la succession.

La Kafala des enfants abandonnés peut être confiée uniquement à :

– Des époux musulmans qui ont atteint l’âge de la majorité légale et étant moralement, socialement et financièrement aptes à assurer la Kafala. Aucun des époux ne doit avoir fait l’objet de condamnation pour infraction portant atteinte à la morale ou commise à l’encontre des enfants. Il est aussi important que les époux soient en bonne santé physique et mentale. Enfin, il ne faut pas que les époux soient opposés par un contentieux à l’enfant ou ses parents ni qu’il y ait un différend familial qui comporte des craintes pour l’intérêt de l’enfant ;

– La femme musulmane, dans les mêmes conditions que le paragraphe précédent ;

– Des établissements publics chargés de la protection de l’enfance ;

– Des organismes, organisations et associations à caractère social reconnus d’utilité publique et disposant de moyens matériels, des ressources et des compétences humaines aptes à assurer la protection des enfants.

Le consentement de l’enfant est nécessaire quand il est âgé de plus de 12 ans, à moins que le demandeur de la Kafala soit un organisme.