Qu’est-ce que la procédure de conciliation dans le cadre du divorce?

Dans le cadre de la procédure de divorce, le tribunal doit au préalable tenter de préserver le lien matrimonial. La loi l’a donc investi d’une mission de conciliation des époux. Pour ce faire, le tribunal les convoque pour tenter de les réconcilier. Dans le cas où le mari reçoit en en mains propres la convocation et ne comparait pas, sans présenter d’excuse valable, il est réputé avoir renoncé à sa demande.

Quant à l’épouse, si elle reçoit personnellement la convocation et ne comparaît pas sans communiquer au tribunal des excuses valables, ce dernier la met en demeure par l’intermédiaire du ministère public. A défaut de comparution à l’audience suivante, il sera statué sur la demande du mari en son absence.

Les deux époux comparaissent en personne à l’audience en vue d’être réconciliés et les débats se déroulent en chambre du conseil et à huis-clos, y compris l’audition des témoins et de toute autre personne que le tribunal estimera utile d’entendre. Le tribunal peut déléguer deux arbitres (l’un choisi parmi les proches du mari et l’autre parmi ceux de l’épouse) pour les concilier.

En outre le tribunal peut faire appel à des tiers habilités à réconcilier les deux époux ou déléguer l’un de ses membres pour accomplir cette mission, ce qui se fait en pratique.

Au cas où les conjoints ont des enfants communs, le tribunal doit entreprendre deux tentatives de conciliation, espacées d’une période de trente jours au moins.

En cas de conciliation, un procès-verbal doit être dressé à cet effet et la réconciliation est constatée par le tribunal en vue de s’y référer en cas de besoin. Par contre, si le tribunal ne parvient à une telle réconciliation, il fixe le montant que le mari consigne au secrétariat–greffe du tribunal avant de l’autoriser à faire instrumenter l’acte de divorce par deux Adouls habilités à cet effet.