Qu’est-ce que le harcèlement sexuel et quelles sont les sanctions prévues en la matière?

• Qualification du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel, tel que défini par le législateur marocain, renvoie à trois cas de figure.

Pour le premier cas de figure, il est nécessaire que trois éléments soient réunis. Il faut que l’auteur ait une autorité sur la victime. De plus, l’auteur doit user d’ordres, de menaces, de contraintes ou tout autre moyen. Enfin, il faut que ces agissements soient faits dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles.

Pour le deuxième cas de figure, plusieurs éléments doivent également être réunis. Il faut qu’il y’ait, de la part de l’auteur, des agissements, des paroles ou des gestes. Ces actes doivent avoir un caractère sexuel ou que ce soit fait à des fins sexuelles. Il est important de noter que dans ce contexte, il y’a une exigence de persistance. C’est-à-dire qu’ici, un acte isolé ne suffit pas à caractériser le harcèlement sexuel.

Pour le troisième cas de figure, il y’a également la nécessité que l’auteur persiste et la connotation sexuelle est présente. Cependant, il est fait, ici, référence à des messages écrits, téléphoniques ou électroniques, des enregistrements ou des images envoyés à la victime.

Il est important de noter que le harcèlement sexuel ne suppose pas de contact physique entre l’auteur et la victime. En cas de contact physique, il faudra se placer sur le plan des agressions sexuelles. En d’autres termes, des agissements, des paroles, des comportements sont suffisants pour qualifier le harcèlement sexuel, nul besoin d’un contact physique pour être victime de harcèlement sexuel.

• Peines prévues par le Code Pénal

Le harcèlement sexuel est un délit puni par le code pénal. La peine est différente selon le cas de figure.

Dans le premier cas de figure, le harcèlement sexuel est puni d’un à trois ans d’emprisonnement et de 5.000 à 50.000DHS d’amende.

Dans le deuxième et troisième cas de figure, le harcèlement sexuel est puni d’un emprisonnement d’un à six mois et de 2.000 à 10.000DHS d’amende. La peine est portée au double quand l’auteur du harcèlement sexuel est un collègue de travail ou une personne en charge du maintien de l’ordre et de la sécurité.

Enfin, le code pénal prévoit que la peine d’emprisonnement est portée à 3 à 5 ans et l’amende à 5.000 à 50.000 DHS quand l’auteur du harcèlement sexuel est un ascendant ou un proche de la victime ayant un empêchement à mariage. C’est aussi le cas quand l’auteur est le tuteur ou une personne ayant autorité sur la victime ou ayant sa charge. C’est enfin le cas quand la victime est mineure.