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Pénal : Types d'infractions

Qu'est-ce que l'omission de porter secours?

Qu’est-ce que l’omission de porter secours?

Aussi appelée non-assistance à personne en danger, l’omission de porter secours consiste à s’abstenir de fournir de l’aide à une personne en péril ou à ne pas empêcher la commission d’un crime ou d’un délit contre son intégrité corporelle. L’omission de porter secours n’est punie que lorsque l’intervention en question peut être faite sans risque pour la personne ou pour les tiers.

L’abstention d’empêcher un crime ou délit, sans risque pour soi, est punie de l’emprisonnement de trois mois à cinq ans et/ou d’une amende de 120 à 1 000 dirhams.L’abstention de porter assistance à une personne en péril est punie de l’emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 2.000 à 10.000 dirhams.

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