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Assurance :

Réclamation ou contestation au sujet d'une police d'assurance

A qui dois-je m’adresser en cas de contestation relative à une assurance ou de litige avec son assureur ?

Vous avez souscrit une assurance et vous êtes confronté à un blocage de la part de votre assureur, à l’occasion d’un sinistre qu’il refuse de prendre en charge par exemple ?

Sachez d’abord que le secteur de l’assurance est fortement réglementé au Maroc et la loi a vocation à protéger les clients (assurés) du fait notamment de la technicité complexe de ce domaine et de la puissance des compagnies d’assurances.

Commencez d’abord par lire et analyser attentivement les clauses de votre contrat d’assurances (Geste que vous êtes censé le faire lors de la signature). Essayez de localiser les parties qui peuvent correspondre au cas litigieux qui concerne votre cas et vérifier si vous êtes dans le tort ou au contraire, c’est votre assureur qui l’est mais refuse de l’admettre. Certaines compagnies ont malheureusement tendance à opposer systématiquement des refus en cas de demande d’indemnisation de la part de leurs clients.

Si vous êtes certain de votre position (au besoin vous pouvez consulter un conseil dans le domaine pour vous conforter), vous pouvez entamer  la démarche de recours selon les étapes suivantes :

  • Adressez un courrier recommandé avec AR à la compagnie en expliquant clairement votre position argumentée et en l’invitant à accéder à votre demande
  • Si la première démarche ne donne aucun résultat satisfaisant, vous ave la possibilité de saisir l’ACAPS. (Autorité de contrôle des assurances et de la protection sociale). Il s’agit d’une autorité indépendante qui assure la régulation et le contrôle des opérateurs au sein du marché des assurances et de la protection sociale.  l’ACAPS a justement pour mission de protéger les assurés contre les abus et pratiques commerciales inappropriées des compagnies et examiner les réclamations émanant des assurés. Une plateforme dédiée est mise ainsi à la disposition de toute personne souhaitant lui adresser une réclamation et est accessible à partir de cette adresse :   http://reclamation.acaps.ma/index.php5?page=citoyen.Accueil Citoyen
  • Enfin, si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de l’ACAPS, il vous reste la voie judiciaire mais pour cela, soyez bien certain de la solidité de vos arguments avant de l’entamer.
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