Quelles sont les avantages fiscaux accordés dans le cadre de l’auto-entrepreneur ?

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur offre des avantages fiscaux en matière des impôts et taxes suivants :

Impôt sur le Revenu (IR)

L’auto-entrepreneur paie l’IR selon l’un des taux libératoires suivants :

• 1% du chiffre d’affaires encaissé et dont le montant ne dépasse pas 500.000 MAD pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
• 2% du chiffre d’affaires encaissé et dont le montant ne dépasse pas 200.000 MAD pour les prestations de services.

A noter que les plus-values nettes résultant de la cession ou du retrait des biens corporels et incorporels affectés à l’exercice de l’activité sont imposables par voir de rôle suivant les modalités de l’article 40-I du CGI et selon les taux du barème suivant :

• la tranche du revenu allant jusqu’à 30.000 MAD est exonérée ;
• 10% pour la tranche du revenu allant de 30.001 à 50.000 MAD ;
• 20% pour la tranche du revenu allant de 50.001 à 60.000 MAD ;
• 30% pour la tranche du revenu allant de 60.001 à 80.000 MAD ;
• 34% pour la tranche du revenu allant de 80.001 à 180.000 MAD ;
• 38% pour le surplus.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Au titre des activités exercées par l’auto-entrepreneur, ce dernier est exonéré de la TVA.

Taxe Professionnelle (TP)

L’auto-entrepreneur est soumis à la taxe professionnelle après l’expiration de l’exonération pendant les 5 premières années à compter de la date du début d’activité.

L’exonération précitée s’applique également, pour la même durée aux terrains, constructions de toute nature, additions de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit-bail.