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Fiscalité : Impôt sur le revenu
Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable
Quelles sont les personnes concernées par la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable, prévue par la LF 2020 ?
Il s’agit des :
- contribuables personnes physiques, qui ont leur domicile fiscal au Maroc, au titre des profits ou des revenus se rapportant à l’exercice d’une activité professionnelle ou agricole, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2020, en matière d’IR et qui sont en situation irrégulière vis-à-vis des obligations fiscales prévues par le CGI.
- contribuables qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2020.