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Fiscalité : Impôt sur le revenu

Revenu global imposable

Comment détermine-t-on le revenu global imposable ?

Le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus nets relevant d’une ou plusieurs des catégories à l’exclusion des revenus et profits soumis à l’impôt selon un taux spécifique libératoire (profits fonciers, revenus et profits de capitaux mobiliers).

Le revenu net de chacune des catégories précitées est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d’elles.

A noter que le revenu global est un revenu annuel et il y a lieu de le considérer en tant que tel, quelle que soit la période effective de son acquisition.

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