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Fiscalité : Impôt sur le revenu
Revenu global imposable des personnes physiques membres de groupements
Comment détermine-t-on le revenu global imposable des personnes physiques membres de groupement ?
Le résultat bénéficiaire réalisé par les sociétés en nom collectif, en commandite simple et de fait ne comprenant que des personnes physiques, est considéré comme un revenu professionnel de l’associé principal desdites sociétés et imposé en son nom.
Lorsque le résultat desdites sociétés est un déficit, celui-ci est imputable sur les revenus professionnels réalisés à titre personnel par le principal associé, que ces revenus soient déterminés forfaitairement, d’après le régime du bénéfice net réel (RNR) ou d’après le régime du résultat net simplifié (RNS).