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Fiscalité : Impôt sur le revenu
Revenus salariaux et assimilés
Quelles sont les plafonds des indemnités à caractère social admis en exonération à l’IR ?
Les plafonds des indemnités à caractère social se résument comme suit :
- Aide médicale : Les frais médicaux sont exonérés s’ils sont dûment justifiés par des factures probantes. Cette rubrique regroupe les secours internes en cas d’accident du travail, les frais médicaux et hospitalisation.
- Gratifications sociales liées à un événement familial : Ces gratifications regroupent toutes les indemnités à caractère social et non professionnel, notamment la fête de Achoura, Aid al Adha, rentrée scolaire, naissance, mariage, circoncision, décès d’un ascendant ou d’un descendant. Son exonération est plafonnée à 2.500 dirhams par an et couvre tous les événements survenus au cours d’une même année.
- Prime de voyage à la Mecque : La prime est exonérée dans la limite du prix du billet d’avion aller-retour augmenté du montant de la dotation autorisée par l’Office des changes. Le montant admis en exonération n’est accordé qu’une seule fois au salarié.
- Stage de l’enfant d’un salarié : Le stage effectué par l’enfant d’un travailleur au sein de l’entreprise est admis en exonération dans la limite de deux fois le SMIG et à condition que le stage se déroule durant les vacances d’été.