Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Marchés publics : Exécution

Risques inhérents à la phase d’exécution d’un marché public

Quels sont les différents problèmes inhérents à l’exécution d’un marché public?

Plusieurs problèmes peuvent survenir durant l’exécution d’un marché, parmi lesquels on citera notamment :

  • Des imprévus techniques, ce qui nécessite la réalisation de nouveaux travaux et la révision des prix du marché ;
  • La résiliation du marché par l’entrepreneur suite à sa défaillance ;
  • Le manque de coordination et l’absence de communication entre les partenaires dans le cas des projets en partenariat ;
  • Les retards marquant les étapes de lancement, approbation, contrôle et réalisation ;
  • Non production du planning d’exécution causant des problèmes de suivi des travaux ;
  • Non-respect des prescriptions du CPS relatives aux natures, aux quantités et aux qualités des ouvrages ;
  • Arrêts répétitifs des travaux durant la phase d’exécution ;
  • Conflits et manque de coordination avec d’autres administrations réalisant leurs travaux dans le même site ;
  • Les paiements tardifs et intérêts moratoires éventuels peuvent entrainer les entreprises à les prendre en compte dans les prix qu’elles proposent lors de la soumission et proposent des prix plus onéreux et donc moins compétitifs ;
  • Remise en cause des conditions initiales de la concurrence et bouleversement de l’économie initiale du marché suite à des modifications fréquentes portées aux conditions d’exécution du marché et changements dans les qualités et les quantités initialement prévues, à la fréquence dans l’augmentation des travaux, aux avenants, modifications architecturales, etc. ;
  • Les contrôles techniques de l’ouvrage effectués par un laboratoire public et qui interviennent lors du déroulement des travaux pour vérifier la conformité des ouvrages aux spécifications exigées au CPS ;
  • Non respect des spécifications techniques initiales d’un lot, ce qui entraine des révisions et surcoût engendrés nécessitant l’intervention des supérieurs hiérarchiques, causant ainsi des retards ;
  • Les contraintes budgétaires liées à l’annualité empêchent parfois les autres partenaires de disposer de leurs crédits.
progress

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez