Fiscalité : Impôt sur les sociétés
Taux normal d'imposition
A quel taux l’IS est-il payé ?
L’IS est calculé aux taux progressifs suivantes :
| Montant du bénéfice net | Taux |
| Inférieur ou égal à 300.000 | 10% |
| De 30.001 à 1.000.000 | 17,5% |
| Supérieur à 1.000.000 | 31% |
Toutefois, est fixé à 17,50% le taux appliqué à la tranche dont le montant du bénéfice net est supérieur à 1 000 000 de dirhams, pour :
- les entreprises exportatrices ;
- les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique ;
- les entreprises minières ;
- les entreprises artisanales ;
- les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle ;
- les sociétés sportives ;
- les promoteurs immobiliers ;
- les exploitations agricoles.
Un taux de 37% s’applique aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurance et de réassurances.
