Est-ce que l’obtention du titre d’exportation est requise pour exporter des marchandises ?

L’exportation est soumise à différentes démarches et formalités préalables au dédouanement des marchandises. En principe, l’exportateur doit disposer non seulement d’un numéro de registre de commerce mais aussi d’un titre d’exportation.

Avant d’exporter des marchandises, un exportateur doit être préalablement immatriculé au registre du commerce et doit disposer d’un titre d’exportation.

Registre du commerce

L’exercice de l’activité d’exportation nécessite l’immatriculation au registre du commerce auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l’établissement principal du commerçant ou du siège de la société.

Un code particulier tenant lieu du registre de commerce peut être accordé par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) aux importateurs personnes physiques ou morales non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes, etc.).

Titre d’exportation

L’exportation des marchandises nécessite la possession d’un titre d’exportation accompagné de la déclaration en douane.

Ayant pour but le rapatriement de la contre-valeur en devise du prix de la marchandise exportée et, le cas échéant, le passage en douane, les titres d’exportation doivent être conformes au modèle requis qui est selon le cas :

• soit un engagement de change établi et signé par l’exportateur ;
• soit une licence d’exportation délivrée par le Ministère

Contrairement aux titres d’importation, les titres d’exportation ne sont pas soumis au visa des banques intermédiaires agréés.