Comment obtenir un titre d’importation ?

L’importation consiste à introduire au Maroc des marchandises provenant de l’étranger ou des zones franches. L’utilisation des marchandises faisant l’objet d’une importation est subordonnée à la procédure de dédouanement.

Avant de commander des marchandises de l’étranger, un importateur doit être préalablement immatriculé au registre du commerce et doit disposer d’un titre d’importation.

Registre du commerce

L’exercice de l’activité d’importation nécessite l’immatriculation au registre du commerce auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l’établissement principal du commerçant ou du siège de la société.

Un code particulier tenant lieu du registre de commerce peut être accordé par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) aux importateurs personnes physiques ou morales non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes, etc.).

Titre d’importation

L’importation des marchandises nécessite l’obtention d’un titre d’importation. Sauf exception, ce dernier doit être joint aux déclarations d’importation.

Le titre d’importation doit être conforme au modèle requis qui est selon le cas :

• soit un engagement d’importation domicilié auprès d’une banque agréée ;
• soit une autorisation d’importation délivrée par le ministère chargé du commerce extérieur.

Etant nominatif et incessible, l’obtention d’un titre d’importation nécessite :

• la possession d’un numéro de registre du commerce ; et
• l’inscription au fichier des opérateurs du commerce extérieur.

A noter que les titres d’importation dont la valeur excède 2.000 MAD sont passibles d’un droit de timbre spécial de 50 MAD à acquitter par l’importateur.