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Fiscalité : Autres taxes

Véhicules imposables à la TSAV

Quelles sont les véhicules imposables à la TSAV ?

Sous réserve des exonérations prévues par la législation en vigueur, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) s’applique aux véhicules automobiles, circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises, ou à la traction sur la voie publique, des véhicules utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises et immatriculés au Maroc.

 

La TSAV s’applique aux :

  • les véhicules automobiles immatriculés au Maroc circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises ;
  • les véhicules à la traction utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises, et immatriculés au Maroc ;
  • les ensembles de véhicules ;
  • les véhicules articulés composés d’un véhicule tracteur et d’une remorque ou une semi-remorque ; et
  • les engins spéciaux de travaux publics, sous réserve de certaines dispositions.

Sont exclus du champ d’application de la TSAVA :

  • les véhicules agricoles à moteur y compris les tracteurs ;
  • les motocycles à deux roues avec ou sans side-car ;
  • les tricycles à moteur ; et
  • les quadricycles à moteur.
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