Fiscalité : Autres taxes
Paiement en ligne des droits de timbre
DGI / SIMPL / Droits de timbre
La Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre appliqués aux :
- Immatriculations des véhicules ;
- Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire.
- PV de Réception à Titre Isolé (RTI) ;
- Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW ;
- Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18 ;
- Mutations de véhicules ;
- Mainlevées ;
- Duplicata des cartes grises.
Ces fonctionnalités sont accessibles via le portail internet de la DGI : www.tax.gov.ma.
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.