La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé avoir retiré de la vente le timbre mobile de 20 MAD sur support papier, soulignant que celui-ci n’est plus exigible pour l'accomplissement des formalités administratives.

Prévue par la loi de finances 2018, l’usage du timbre de 20 MAD sur papier a été totalement supprimé depuis le 1 ^er janvier 2018. Ainsi, le paiement de ce timbre n’est plus exigé pour l’obtention de toute forme de document administratif. Il s’agit des actes obtenus auprès de différents services comme la direction des douanes, la conservation foncière, les arrondissements administratifs, les services municipaux, etc.

Par ailleurs, certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 MAD sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique. C’est le cas notamment des actes de vente ou de don de biens immobiliers, la cession d’actions d’une société, les contrats de bail, etc.

Le communiqué est téléchargeable ci-dessous.