Code de la famille : Nationalité
Acquisition de la nationalité Marocaine
La nationalité est un lien juridique qui lie une personne à une terre. Elle fait partie intégrante de l’identité d’un individu.
L’acquisition de la nationalité dans la législation marocaine s’opère par voie d’origine ou par voie d’acquisition.
La nationalité d’origine :
L’acquisition d’origine se réalise selon deux procédés :
- Le jus sanguini qui signifie le droit du sang, concerne l’enfant né de père marocain, de mère marocaine ou de parents marocains. L’enfant acquiert automatiquement et par effet immédiat la nationalité marocaine.
- Le jus soli qui veut dire le droit du sol, et se réfère à la situation de l’apatride et de l’enfant trouvé au Maroc. Ce dernier est considéré être marocain jusqu’à preuve du contraire.
Acquisition de la nationalité :
En sus de ce mode d’acquisition, la nationalité marocaine s’acquiert également par des procédés indirects notamment, la naturalisation, le mariage et par le bienfait de la loi.
Acquisition par le bienfait de la loi :
La loi attribue la nationalité marocaine à l’enfant :
- Né au Maroc de parents étrangers : il doit exprimer la volonté d’acquérir la nationalité dans les deux ans précédant sa majorité, avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc et sa naissance doit être postérieure à la mise en vigueur du code de la nationalité.
- Né au Maroc de parents étrangers dont le père est né au Maroc : si le père se rattache à un pays où la majorité de la population parle arabe ou à pour religion l’islam, sauf opposition du ministre de la justice.
- Né en dehors du Maroc et pris en charge (Kfala) : si la personne prenant en charge l’enfant est de nationalité marocaine pendant plus de 5 ans, peut présenter une déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine par l’enfant. Ce dernier peut également présenter personnellement ladite déclaration durant les deux années précédant sa majorité, sauf opposition du ministre de la justice.
Acquisition de la nationalité marocaine par le mariage :
La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut demander d’acquérir la nationalité marocaine si le ménage a eu une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant cinq ans au moins. Le ministre de la justice statue sur la déclaration dans un délai d’un an à compter de son dépôt. Dépasser ce délai est considéré comme une opposition tacite du ministre de la justice.
Acquisition de la nationalité marocaine par voie de naturalisation :
Le demandeur de la naturalisation doit répondre aux conditions suivantes :
- Avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette demande;
- Etre majeur au moment du dépôt de la demande;
- Etre sain de corps et d’esprit. Toutefois, la loi prévoit une dérogation en faveur de l’étranger qui a une infirmité ou maladie contractée au service ou dans l’intérêt du Maroc
- Etre de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour : crime; délit infamant; actes constituant une infraction de terrorisme; actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc; ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale. non effacés dans tous les cas par la réhabilitation;
- Justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe;
- Justifier de moyens d’existence suffisants.
Nonobstant, la loi accorde la possibilité de naturalisation à l’étranger ne répondant pas aux conditions susmentionnées mais qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc.
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