Douane : MRE
Dispositions relatives à la dotation touristique
Les dispositions relatives à la dotation touristique traitent des dépenses suivantes:
– Les dépenses personnelles en devises ;
– Les frais de séjour à l’étranger pour les voyages effectués par l’intermédiaire des agences de voyage ;
– Les frais de séjour à l’étranger au titre de l’opération Hajj organisée sous l’égide du Ministère chargé des Affaires Islamiques.
Ces dispositions concernent:
– Les marocains résidant au Maroc
– Les marocains résidant à l’étranger
– Les étrangers résidant au Maroc
I- Les dépenses personnelles en devises
Pour ces dépenses, il y’a un montant de base de 45.000 DHS qui peut être majoré d’un supplément équivalent à 25% de l’impôt sur le revenu. Le montant total de la dotation touristique ne peut excéder 200.000DHS par personne et par année civile.
A titre d’exemple, pour une personne payant un IR équivalent à 100.000DHS, la dotation touristique pourra s’élever à 70.000DHS par an, soit 45.000 DH + 25.000 DH
L’instruction prévoit, en outre, une dotation de 15.000 DH, prévue pour les voyages Hajj et Omra, à titre de dépenses personnelles.
Il est à noter que ces dotations sont cumulables lors d’un même voyage. C’est-à-dire qu’une personne qui effectue un voyage Omra, désirant percevoir la totalité des dotations lors de ce voyage, pourra changer 60.000DHS pour cet unique voyage.
Cependant, cette personne ne pourra percevoir aucune autre dotation touristique au cours de cette année.
Les dotations touristiques peuvent être servies sous forme de :
– Billets de banque
– Chèques de voyage
– Chèques bancaires
– Virements
– Carte bancaire internationale.
La dotation touristique peut également être logée dans un compte en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir au nom des bénéficiaires.
Les opérateurs de change manuel peuvent servir les dotations touristiques sous forme de billets de banque étrangers.
II- Les frais de séjour à l’étranger pour les voyages effectués par l’intermédiaire des agences de voyage
Ces frais de séjour comprennent trois cas de figure :
– Les voyages effectués par l’intermédiaire des agences de voyages agréées par le Ministère en charge du tourisme pour les voyages touristiques ;
– Les voyages effectués par l’intermédiaire des agences de voyages agréées par le Ministère en charge du tourisme pour les voyages Omra ;
– Les voyages effectués par l’intermédiaire des agences de voyages labellisées et autorisées par le Ministère chargé des affaires islamiques pour l’opération Hajj.
Pour le premier et deuxième cas de figure, le montant autorisé dépend de la valeur du contrat et donc du prix proposé par les agences de voyages susvisées.
Pour les voyages Hajj, le montant de la dotation à titre de frais de séjour est arrêté chaque année par l’Office des changes.
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