Marchés publics : Exécution
Le déroulement des travaux d'un marché public
La surveillance et le contrôle des travaux :
La surveillance des travaux sur le chantier devrait s’assurer que l’exécution du marché est conforme aux contrats et s’accompagner de la tenue d’un journal de chantier avec relevé régulier des métrés et documentation photographique à l’appui. La documentation exacte du déroulement des travaux constitue, conjointement avec la constatation des vices, une base essentielle pour obtenir un décompte correct.
Le suivi de l’avancement des travaux est effectué, pour les travaux de génie civil, par le biais d’attachement (montrant les types d’ouvrages réalisés, leur localisation et leur superficie) à partir des constatations faites sur le chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux en présence de l’entrepreneur et contradictoirement avec lui.
Pour les travaux de bâtiment, le suivi de l’avancement des travaux est fait par le biais de situations établies par l’entrepreneur remises à l’ingénieur et à l’architecte pour acceptation. Il est à signaler que le maître d’ouvrage et l’entrepreneur procèdent régulièrement ensemble aux métrés, si possible dans les trente jours, et ils en reconnaissent l’exactitude dans les attachements.
Le contrôle de la qualité des ouvrages réalisés se faisait par l’agent du suivi selon son expérience. Toutefois, l’intervention d’un laboratoire agréé est désormais exigée. La périodicité de cette intervention est fonction de la masse des travaux réalisés et consiste en un prélèvement d’échantillons pour analyse. Les résultats sont communiqués à l’entrepreneur et au gestionnaire qui peut ordonner un arrêt des travaux si ces prélèvements ne sont pas concluants. Le laboratoire reste responsable de la fiabilité de ses analyses.
L’achèvement et la réception définitive des travaux :
Dès l’achèvement des travaux, l’entrepreneur le signale au maître d’ouvrage et un PV de réception provisoire est alors dressé par l’ingénieur ou l’architecte et ce après une dernière vérification des réalisations et constatation des modifications éventuelles par rapport aux prévisions.
Le décompte définitif reprend le montant effectivement payé à l’entrepreneur et est établi dans les trois mois suivants la réception provisoire sauf autres prescriptions du CPS.
Après une année de la réception provisoire ou autres délais stipulés dans le CPS et après expiration du délai de garantie, la réception définitive est effectuée. La date de celle-ci marque la fin de la période de garantie.
La réception de l’ouvrage ne pourra se faire convenablement que si les travaux ont été exécutés sans constatation de vices et après remise de la documentation relative aux équipements et installations tels que les plans de recollements, les plans des équipements, les modes d’emploi des installations, etc. et après exécution d’une mise en route des installations et instruction du futur personnel d’exploitation.
Au cours de cette phase de déroulement des travaux, l’adjudicataire doit exécuter le marché conformément aux spécifications techniques et dans les délais convenus. A ce stade, il existe également de nombreuses pratiques douteuses dont les plus courantes sont les suivantes :
- Le non-respect des normes de qualité et des spécifications du marché ;
- Le non-respect des délais, la surfacturation, la facturation de prestations fictives ;
- Le retard ou l’anticipation des règlements et l’abus de recours aux avenants.
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Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.
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