article-detail

Accueil / Articles

Immobilier : Copropriété et syndic

Le syndic de copropriété

Qu’est ce qu’un syndicat de copropriétaires ?

C’est un groupe de personnes qui se partagent la propriété d’un ensemble immobilier (immeuble en appartements, résidence avec blocs d’immeubles, groupe de villas ou de maisons individuelles) chacune de ces personnes disposant au sein de cet ensemble, d’une partie privative et d’une partie indivise.

Le syndicat de copropriété est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Ce groupe de personnes doit tenir une assemblée générale pour élire parmi les copropriétaires, un syndic qui a la responsabilité de la gestion au quotidien de cet ensemble immobilier et de l’exécution et la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale.

Quel est le rôle du syndic ?

Le syndic est le copropriétaire désigné par le syndicat pour assurer l’exécution de ses décisions et suivre la gestion de la copropriété (conciergerie, maintenance des parties indivises, sécurité de l’immeuble, gestion des fournisseurs divers (société de distribution d’eau et d’électricité, réparateurs de l’ascenseur, jardinage, entretien …)

Il doit également procéder au recouvrement des charges de copropriété et au besoin, poursuivre les copropriétaires défaillants. Il représente le syndicat auprès des tiers et devant les tribunaux pour ester en justice.

Le syndic doit tenir le budget de fonctionnement de l’immeuble et convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale annuelle en tenant à leur disposition les documents et justificatifs des dépenses engagées durant l’exercice écoulé.

A noter que dans les ensembles immobiliers composés de plusieurs immeubles et gérés par plusieurs syndicats ayant pour mission d’assurer la gestion des parties communes, ces derniers désignent un conseil syndical conformément au règlement de copropriété de l’ensemble des syndicats et aux décisions prises par leurs assemblées générales respectives.

progress

    Abonnez-vous

    La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.

    Abonnez-vous

    Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
    en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.

    Abonnez-vous

    La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.

    Abonnez-vous

    La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.

    Abonnez-vous

    La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.

    Abonnez-vous

    La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.

    Abonnez-vous

    La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.

    Abonnez-vous

    La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez