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Code de la famille : Héritage

Les différentes catégories d'héritiers

Le code de la famille énumère quatre catégories d’héritiers :

  1. Les héritiers à Fardh seulement : cette catégorie a droit à une part successorale déterminée ;
  2. Les héritiers par Taâsib seulement : cette catégorie a droit à l’ensemble de la succession ou de ce qui en reste, après l’affectation des parts dues aux héritiers à Fardh ;
  3. Les héritiers à Fardh et par Taâsib à la fois ;
  4. Les héritiers à Fardh ou par Taâsib séparément.

Les héritiers à Fardh seulement sont au nombre de six : la mère, l’aïeule, l’époux, l’épouse, le frère utérin et la soeur utérine.

Les héritiers par Taâsib seulement sont au nombre de huit : le fils, le fils du fils à l’infini, le frère germain, le frère consanguin et le fils de chacun d’eux à l’infini, l’oncle germain, l’oncle paternel et le fils de chacun d’eux à l’infini.

Les héritiers à la fois à Fardh et par Taâsib sont au nombre de deux : le père et l’aïeul.

Les héritiers à Fardh ou par Taâsib, mais qui ne peuvent réunir les deux qualités, sont au nombre de quatre : la fille, la fille du fils, la sœur germaine et la sœur consanguine.

Il est à préciser que la succession est dévolue, en premier lieu, aux héritiers à Fardh. En l’absence d’héritier à Fardh ou lorsque les parts Fardh n’épuisent pas la succession, le reste revient aux héritiers par Taâsib.

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