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Code de la famille : Nationalité

Acquérir la nationalité marocaine par l'épouse étrangère d'un marocain

Comment faire pour acquérir la nationalité marocaine par une femme étrangère épouse d’un marocain ?

La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine. La fin de la relation conjugale n’a aucun effet sur la déclaration qu’elle a déposée avant ladite fin. Le ministre de la justice statue sur la déclaration dans un délai d’un an à compter de la date de son dépôt. Le fait de ne pas statuer dans ledit délai vaut opposition.

L’acquisition de la nationalité prend effet à compter de la date du dépôt de la déclaration. Demeurent néanmoins valables les actes passés conformément à la loi nationale antérieure de l’intéressée avant l’approbation du ministre de la justice. La femme étrangère qui a épousé un Marocain antérieurement à la date de mise en vigueur du code de la famille, pourra acquérir la nationalité marocaine dans les mêmes conditions fixées ci-dessus, lorsque le mariage qu’elle a contracté n’a été ni annulé, ni dissous au moment de la souscription de la déclaration.

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