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Droit de travail : Au quotidien

Certificat de travail VS attestation de travail

Certificat de travail VS attestation de travail

Au quotidien, un certificat de travail et une attestation de travail sont des documents souvent confondus par les salariés. En réalité, ces pièces disposent d’une valeur juridique bien différente.
L’attestation de travail est rédigée librement par l’employeur à la demande de l’employé. Elle permet de justifier, auprès d’un tiers, que le salarié travaille effectivement dans une entreprise donnée. Elle peut contenir des informations relatives à la date d’embauche, la fonction occupée et le salaire perçu. Par contre, la rédaction de certificat de travail est une obligation pour l’employeur. Il doit le livrer au salarié à la fin de son contrat de travail ou avant son départ de l’entreprise, quels que soient les motifs. Ainsi, le certificat de travail va permettre au salarié de faire valoir ses droits à l’assurance chômage, notamment auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC). Les mentions qu’il contient sont limitativement énumérées par la loi à moins que les deux parties conviennent d’en ajouter d’autres.
Selon l’article 72 du code du travail ; « l’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail, à la cessation du contrat de travail, dans un délai maximum de huit jours, sous peine de dommages-intérêts. Le certificat de travail doit exclusivement indiquer la date de l’entrée du salarié dans l’entreprise, celle de sa sortie et les postes de travail qu’il a occupés. Toutefois, par accord entre les deux parties, le certificat de travail peut comporter des mentions relatives aux qualifications professionnelles du salarié et aux services qu’il a rendus… ».

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