Comment dois-je procéder pour clôturer en toute sécurité  mon compte bancaire ?

Un compte bancaire fait l’objet lors de son ouverture d’une convention (contrat) entre la banque et son client. Le client dispose de certains droits et avantages que lui confère le compte bancaire, mais supporte également un certain nombres de responsabilités à travers son utilisation. Le client pourra être amené à vouloir clôturer son compte bancaire pour différentes raisons ( Déménagement, insatisfaction des services de son banquier ou simplement pour convenance personnelle).

Les banquiers ont toujours tendance à recourir à cette fâcheuse habitude d’éviter cette clôture pour conserver leurs clients et généralement font des manœuvres pour décourager voire empêcher cette clôture.

La clôture d’un compte bancaire équivaut à la résiliation de la convention que le client a signée. Pour cela, il est important pour chaque client souhaitant clôturer son compte de faire les vérifications préalables suivantes  en vue d’aboutir à une clôture de compte de manière efficace et qui puisse le protéger.

1- S’assurer que la situation comptable du compte est en règle (pas de solde débiteur, pas de chèque émis par le client et non encore présenté à l’encaissement par son bénéficiaire, absence de domiciliation bancaire d’un prélèvement automatique au profit d’un tiers..). Il faut absolument régulariser ces situations avant de demander la clôture. Un chèque présenté à l’encaissement sur un compte clôturé sera rejeté par la banque et le client sera interdit bancaire sans considérer les conséquences pénales qu’il encourt pour émission de chèque sans provision.

2- Vérifier les produits bancaires souscrits par le client et qui sont adossés à ce compte à clôturer (produits d’assurance, cartes bancaires, prêts et facilités octroyés…). La banque pourra refuser la clôture si les mouvements et les opérations afférents à ces produits sont liés et fonctionnent avec ce compte

3-Le client prépare une demande de clôture sur papier libre comportant son nom et prénom, le N° de compte bancaire à clôturer et doit la dater. Le client doit y exprimer sa volonté de procéder à la clôture de son compte et la signer. la demande doit être présentée à son agence en double exemplaire et le client devra exiger l’accusé de réception de cette demande sur le double.

4- La banque dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de la demande pour procéder aux formalités de clôture en apurant s’il y a lieu les opérations en suspend à son niveau.

5- Si la Banque ne respecte pas ce délai sans motif valable, le client pourra dans ce cas s’adresser à Bank Al Maghrib (Direction de la supervision bancaire) qui pourra diligenter un contrôle de l’établissement bancaire.

Par ailleurs, la banque dispose de son côté du droit de clôturer à son initiative le compte d’un client dans les deux cas suivants :

a) Pour un compte qui présente un solde créditeur : Si ce compte n’a fait l’objet d’aucun mouvement ou demande de retrait des fonds depuis 10 ans de la date de la dernière opération enregistrée. Dans ce cas, la banque avertit par écrit son titulaire et lui donne un préavis de 6 mois. A défaut de toute manifestation de la part du client, le solde du compte est transféré à la caisse de dépôt et de gestion.

b) Pour un compte qui présente un solde débiteur : Si ce compte n’a fait l’objet d’aucun mouvement depuis 6 mois à partir de la dernière opération créditrice, la banque avertit le client et lui donne un délai de 6 mois au delà duquel, elle procède à la clôture du compte. Les sommes en débit sont recouvrées dans ce cas par voie judiciaire.